Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019

5 Novembre 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Namur

Un couple homosexuel a été maltraité durant de longs mois par certaines personnes du voisinage qui leur tenaient également des propos homophobes.

Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019

Date: 5 novembre 2019

Instance: Tribunal correctionnel de Dinant

Critère: orientation sexuelle

Décision :

Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 200 heures, l’autre à une peine d'un an d’emprisonnement avec sursis.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Dinant, 5-11-2019

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