Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité durant de longs mois par certaines personnes du voisinage qui leur tenaient également des propos homophobes.
Date: 5 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Dinant
Critère: orientation sexuelle
Décision :
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 200 heures, l’autre à une peine d'un an d’emprisonnement avec sursis.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Dinant, 5-11-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
Tribunal correctionnel de Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.
Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Tribunal correctionnel de Gand, 12 décembre 2018
Un couple homosexuel est victime de coups par des voisins. Ils déposent plainte et invoquent la circonstance aggravante sur base de leur orientation sexuelle.