Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité durant de longs mois par certaines personnes du voisinage qui leur tenaient également des propos homophobes.

Date: 5 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Dinant
Critère: orientation sexuelle
Décision :
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 200 heures, l’autre à une peine d'un an d’emprisonnement avec sursis.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Dinant, 5-11-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
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