Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité durant de longs mois par certaines personnes du voisinage qui leur tenaient également des propos homophobes.
Date: 5 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Dinant
Critère: orientation sexuelle
Décision :
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 200 heures, l’autre à une peine d'un an d’emprisonnement avec sursis.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Dinant, 5-11-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 5 novembre 2019
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.