Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité durant de longs mois par certaines personnes du voisinage qui leur tenaient également des propos homophobes.
Date: 5 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Dinant
Critère: orientation sexuelle
Décision :
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 200 heures, l’autre à une peine d'un an d’emprisonnement avec sursis.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Dinant, 5-11-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les deux prévenus. Ils sont condamnés pour toute une série d'infractions.
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.