Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
Critère : racisme
Thème : L’auteur des faits a été condamné par défaut le 12 septembre 2014 pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a déclaré avoir agi de la sorte par haine envers des personnes de couleur. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal.
Tribunal correctionnel de Furnes 27 février 2015
Décision : Il est condamné à une peine de prison d’un mois et une amende de 550 €.
En abrégé : Trib.corr. Furnes, 27-02-201
Voir aussi : Tribunal correctionnel de Furnes, 22 novembre 2013
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.