Tribunal correctionnel de Furnes, 27 février 2015
Critère : racisme
Thème : L’auteur des faits a été condamné par défaut le 12 septembre 2014 pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a déclaré avoir agi de la sorte par haine envers des personnes de couleur. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal.
Tribunal correctionnel de Furnes 27 février 2015
Décision : Il est condamné à une peine de prison d’un mois et une amende de 550 €.
En abrégé : Trib.corr. Furnes, 27-02-201
Voir aussi : Tribunal correctionnel de Furnes, 22 novembre 2013
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Furnes, 27 février 2015
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.