Tribunal correctionnel de Furnes, 27 février 2015

27 Février 2015
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Critère : racisme

Thème : L’auteur des faits a été condamné par défaut le 12 septembre 2014 pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a déclaré avoir agi de la sorte par haine envers des personnes de couleur. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal.

Tribunal correctionnel de Furnes 27 février 2015

Décision : Il est condamné à une peine de prison d’un mois et une amende de 550 €.

En abrégé : Trib.corr. Furnes, 27-02-201

Voir aussi : Tribunal correctionnel de Furnes, 22 novembre 2013

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