Tribunal correctionnel de Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.
Date: 13 juin 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Huy
Critère: orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal applique la circonstance aggravante en motivant comme suit : « Le texte de la loi ne précise pas si l’homosexualité de la victime doit être réelle ou s’il suffit qu’elle soit considérée comme telle par l’agent. En l’occurrence, le législateur s’est attaché à lutter contre un état d’esprit qu’il entend sanctionner et qu’il qualifie de mobile. Lorsque cet état d’esprit est motivé par l’homophobie, le mobile homophobe de l’agent emporte une aggravation de la répression, que l’homosexualité de la victime soit ou non réelle. »
Le prévenu est condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à 800€ d’amende (avec un sursis pour 400€). Parmi les conditions probatoires assorties au sursis, il y a notamment : « suivre une formation centrée sur la citoyenneté et le respect de la diversité. »
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Huy, 13-06-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Huy, 13 juin 2019
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