Tribunal correctionnel de Liège, 25 novembre 2021
Deux hommes reçoivent des coups lorsqu’ils sortent de leur véhicule, interpellés par l’auteur des faits. Des témoins confirment la gratuité et la violence des coups ainsi que des propos homophobes à l’égard des victimes.
Date : 25 novembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Par défaut, l’auteur est condamné à une peine de prison de 12 mois et une amende de 400 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 25-11-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 25 novembre 2021
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.