Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 décembre 2021
Deux adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.
Date : 8 décembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, section Liège
Critère : racisme
Décision :
Les deux policiers poursuivis sont acquittés car les déclarations des victimes ne concordent pas.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, sect.Liège, 8-12-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 décembre 2021
Cour européenne des droits de l’homme, 18 octobre 2022
Un homme allemand d'origine indienne est contrôlé lors d'un voyage en train. Il estime être victime d'un profilage discriminatoire. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 14 CEDH juncto l'article 8 CEDH.
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.