Tribunal correctionnel de Louvain, 14 février 2020

14 Février 2020
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Louvain

Lors d’un trajet en bus, un passager adresse des propos racistes vers un autre passager.

Tribunal correctionnel de Louvain, 14 février 2020

Date: 14 février 2020

Instance: Tribunal correctionnel Louvain

Critère: racisme

Décision :

Le prévenu est condamné par défaut à une peine de prison de six mois et une amende de 100 €.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Leuven, 14-02-2020

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