Tribunal correctionnel de Louvain, 18 septembre 2018

18 Septembre 2018
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Louvain

A la caisse d’une grande surface, une femme crie envers une maman et ses deux enfants qu’ils tuent des gens et doivent retourner dans leur pays.

Tribunal correctionnel de Louvain, 18 septembre 2018

Date: 18 septembre 2018

Instance: Tribunal correctionnel de Louvain

Critère: conviction religieuse

Décision :

La prévenue se voit imposer une peine probatoire autonome durant une période d’un an.

Unia était partie à la cause. 

En abrégé: Corr.rb.Leuven, 18-09-2018

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