Tribunal correctionnel de Louvain, 18 septembre 2018
A la caisse d’une grande surface, une femme crie envers une maman et ses deux enfants qu’ils tuent des gens et doivent retourner dans leur pays.
Date: 18 septembre 2018
Instance: Tribunal correctionnel de Louvain
Critère: conviction religieuse
Décision :
La prévenue se voit imposer une peine probatoire autonome durant une période d’un an.
Unia était partie à la cause.
En abrégé: Corr.rb.Leuven, 18-09-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 18 septembre 2018
Cour de Cassation, 19 décembre 2023
La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation contre un arrêt du 7 juin 2022. Dans cet arrêt, la cour d'appel de Gand a jugé qu'il n'était pas démontré que la politique d'exclusion de l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.