Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Critère : Racisme
Thème : Lors d’une audience du Tribunal de la Jeunesse un homme menace le juge et l’avocat de sa fille. Il traite tous les belges de menteurs, rebut qui devrait être livré à l’état islamique.
Décision : Il est condamné par défaut pour menaces envers des personnes ou des biens et incitation à la haine, discrimination ou violence envers le peuple belge. Sa peine est de six mois de prison et une amende de 100 €.
En abrégé : Trib.corr. Leuven, 23-06-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 22 juillet 2020
Des personnes se rendent dans un restaurant et incitent les clients à la haine, discrimination et violence, car l’exploitant serait un sympathisant du mouvement Gülen. Ils expriment leurs opinions et menacent également par le biais des réseaux sociaux.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2018
Un membre de la police est poursuivi pour plusieurs infractions. Il fait e.a. partie d’un groupe ‘whats app’ où il a fait savoir qu’il trouvait les bouddhistes ‘une race de merde’.
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.