Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Date : 12 décembre 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Neufchateau
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de travail unique de 100 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Neufchateau, 12-12-2019
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Conseil d’Etat, 8 novembre 2019
Le dossier concerne les propos tenus par un animateur sur l’Antenne de Vivacité le 22 novembre 2016. A deux reprises, l’animateur avait signalé la présence de Gitans dans la région de Charleroi et avait invité les auditeurs à prendre leur précaution au niveau du vol.
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.