Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.

Date : 12 décembre 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Neufchateau
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de travail unique de 100 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Neufchateau, 12-12-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.