Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Date : 12 décembre 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Neufchateau
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de travail unique de 100 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Neufchateau, 12-12-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
Tribunal correctionnel de Courtrai, 3 juin 2020
Un homme gère, sous divers pseudonymes, plusieurs plateformes sur les médias sociaux qui contiennent des messages discriminants et stigmatisants à l’encontre des juifs, des africains et des musulmans. A un certain endroit l’on y trouve également du ‘fake news’ relatif à un mouton torturé et tué aux alentours d’un centre d’accueil pour réfugiés.
Tribunal correctionnel Liège, 4 décembre 2019
Une personne fait des commentaires racistes sur la page Facebook de RTL TVI. Elle vise plus particulièrement des camerounais.