Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)

12 Décembre 2019
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Luxembourg

Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.

Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)

Date : 12 décembre 2019

Instance : Tribunal correctionnel de Neufchateau

Critère : racisme

Décision :

Le prévenu est condamné à une peine de travail unique de 100 heures.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Neufchateau, 12-12-2019