Tribunal Correctionnel de Nivelles, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier " Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain ". Trois jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
Le tribunal estime qu'exprimer ainsi sa haine n'est pas nécessairement une incitation à la discrimination, la haine ou la violence mais qu'il s'agit bien par contre d'une intention de recourir à la violence dans les termes repris au 4° de l'article 1 de la loi.
Par ailleurs, le tribunal tient compte de l'attitude du prévenu à l'audience (il y confirme sa haine des " bonzés ") pour fixer la hauteur et la nature de la peine.
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Jurisprudence comparable Tribunal Correctionnel de Nivelles, 25 juin 2001
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.