Tribunal Correctionnel Dinant, 16 janvier 2014
Lors d’un interpellation par la police, un homme injurie et menace les policiers. Il est poursuivi pour incitation à la haine sur base du critère racial suite, notamment, à ses propos « va baiser ta sale noire… ».
Ce critère de prévention n'est pas retenu, car il ne satisfait pas à la condition de publicité de l’article 444 du Code pénal.
Remarque : au début du jugement il était question de la prévention d’incitation sur base de la loi du 23 mars 1995 (négationnisme), ce qui par la suite est rectifié en renvoyant vers la loi du 30 juillet 1981 (antiracisme).