Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 7 novembre 2018
Un jeune demandeur d’asile se fait agresser une première fois dans le courant de l’après-midi et ce de façon tout à fait gratuite. Dans le courant de la soirée la même personne lui porte des coups de couteau. Il ressort des témoignages que l’auteur des faits est hostile à la présence d’étrangers.
Date : 7 novembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Dinant
Critère : racisme
Décision :
Au regard des déclarations et pièces du dossier, le tribunal estime que les circonstances aggravantes du crime de haine doivent être retenues. L’auteur principal, en état de récidive légale, est condamné à une peine de 7 ans.
Unia était partie à la cause
En abrégé : Trib.corr.Dinant, 7-11-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 7 novembre 2018
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.