Tribunal correctionnel du Luxembourg, section d’Arlon, 3 mars 2021
Le voisin s’approche de l’auteur des faits pour avoir une explication. Il reçoit des coups ainsi que son épouse qui veut aider son mari.
Date : 3 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel Luxembourg, section d'Arlon
Critère : racisme
Décision :
L’auteur des faits est condamné à une peine de prison de trois ans, avec sursis probatoire pour 33 mois et la totalité des amendes. Le tribunal retient la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Lux., section Arlon, 3-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Luxembourg, section d'Arlon, 3 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine. Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné.