Tribunal correctionnel Gand, 24 février 2015
Critère : orientation sexuelle
Thème : Un homme s’attaque à un couple homosexuel qui se promène en ville. Il pousse l’un d’eux et le frappe avec un paquet de papier. En faisant cela il exprime son aversion pour les homosexuels.
Décision : Une peine de prison de3 mois et une amende de 50 euros. Le tribunal retient la circonstance aggravante.
En abrégé : Trib.corr. Gand, 24-02-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Gand, 24 février 2015
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.