Tribunal correctionnel Gand, 7 novembre 2017

7 Novembre 2017
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Une personne insulte tant ses voisins turcs que la police. Lors de l’intervention de la police, elleincite également les passants à faire de même avec ses voisins turcs.

Tribunal correctionnel Gand, 7 novembre 2017

Date : 7 novembre 2017

Instance : Tribunal correctionnel Gand

Critère : racisme

Décision : une peine de prison de trois mois et 100 euros d’amende.

En abrégé : Trib.corr. Gand, 7-11-2017

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