Tribunal correctionnel Hasselt, 15 décembre 2015
Critère : Racisme
Thème : Incident raciste et violences à l’égard de deux mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt. Les faits datent du 29 novembre 2013. L’auteur des faits, âgé de 33 ans et originaire de Bilzen a fait le salut hitlérien (images caméra), a pris les victimes à la gorge et les a menacées d’un couteau. Le chauffeur l’a fait descendre du bus mais il restait agressif et s’en est pris au véhicule.
Décision : Peine de prison effective de 9 mois et amende de 600 euros. Le tribunal fait explicitement mention du caractère traumatisant des faits et du casier judiciaire de l’auteur.
En abrégé : Trib.corr. Hasselt, 15-12-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Hasselt, 15 décembre 2015
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Tribunal correctionnel Louvain, 25 octobre 2021
Une femme d’origine asiatique se rend avec son ami dans une librairie et est interpellée, injuriée et menacée sur base de son origine. Elle filme les faits et finalement deux employés du magasin son obligés d’intervenir.