Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Date : 19 février 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Hasselt
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Les circonstances aggravantes sont retenues. Le premier prévenu écope d’une peine de travail et le deuxième bénéficie de la suspension du prononcé pendant trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Hasselt, 19-02-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
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Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.
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Deux hommes reçoivent des coups lorsqu’ils sortent de leur véhicule, interpellés par l’auteur des faits. Des témoins confirment la gratuité et la violence des coups ainsi que des propos homophobes à l’égard des victimes.
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