Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Date : 19 février 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Hasselt
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Les circonstances aggravantes sont retenues. Le premier prévenu écope d’une peine de travail et le deuxième bénéficie de la suspension du prononcé pendant trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Hasselt, 19-02-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.