Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.
Date : 19 février 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Hasselt
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Les circonstances aggravantes sont retenues. Le premier prévenu écope d’une peine de travail et le deuxième bénéficie de la suspension du prononcé pendant trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Hasselt, 19-02-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019
Tribunal correctionnel de Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.
Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité par certaines personnes du voisinage qui tenaient également des propos homophobes.
Tribunal correctionnel de Gand, 12 décembre 2018
Un couple homosexuel est victime de coups par des voisins. Ils déposent plainte et invoquent la circonstance aggravante sur base de leur orientation sexuelle.