Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019

19 Février 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Limbourg

Un homosexuel ne cache pas ses sentiments envers un autre homme. Ce dernier fixe, avec un ami, un rendez-vous avec la victime, le menace avec une fausse arme à feu et la victime reçoit des coups.

Tribunal correctionnel de Hasselt, 19 février 2019

Date : 19 février 2019

Instance : Tribunal correctionnel de Hasselt

Critère : orientation sexuelle

Décision :

Les circonstances aggravantes sont retenues. Le premier prévenu écope d’une peine de travail et le deuxième bénéficie de la suspension du prononcé pendant trois ans.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Hasselt, 19-02-2019