Tribunal correctionnel de Liège, 18 juin 2019
Suite à une visite royale auprès d’une famille musulmane, un couple poste des propos incitant à la haine sur Facebook : une photo d’Hitler avec la mention « foutez-moi ça au four !! ».
Date : 18 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère : racisme
Décision :
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 46 heures, l’autre bénéficie de la suspension du prononcé pendant 5 ans moyennant le respect de certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 18-06-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 18 juin 2019
Tribunal correctionnel Liège, 4 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.