Tribunal correctionnel de Liège, 18 juin 2019
Suite à une visite royale auprès d’une famille musulmane, un couple poste des propos incitant à la haine sur Facebook : une photo d’Hitler avec la mention « foutez-moi ça au four !! ».
Date : 18 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère : racisme
Décision :
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 46 heures, l’autre bénéficie de la suspension du prononcé pendant 5 ans moyennant le respect de certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 18-06-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 18 juin 2019
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.
Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.