Tribunal correctionnel de Liège, 18 juin 2019
Suite à une visite royale auprès d’une famille musulmane, un couple poste des propos incitant à la haine sur Facebook : une photo d’Hitler avec la mention « foutez-moi ça au four !! ».
Date : 18 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère : racisme
Décision :
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 46 heures, l’autre bénéficie de la suspension du prononcé pendant 5 ans moyennant le respect de certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 18-06-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 18 juin 2019
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 septembre 2022
Un homme est condamné à une peine de travail de 120 heures pour incitation à la discrimination, la haine et la violence. L'homme avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi.
Cour de Cassation, 4 octobre 2023
Le partage d'une vidéo (relayant un prêche) sur un réseau social disponible à un certain public répond au prescrit de l’article 444, alinéa 5 du Code pénal relatif à la diffusion et la publicité.