Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme pousse la victime et lui dit : "Négresse, qu’est-ce que tu fais ici ? Retourne dans ton pays". Il est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux et pour incitation à la haine ou à la violence.
Date : 6 octobre 2022
Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : racisme
Les faits
Un homme pousse la victime et lui dit : "Négresse, qu’est-ce que tu fais ici ? Retourne dans ton pays".
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour les charges suivantes :
- Coups et blessures volontaires avec un mobile haineux (art. 405quater du code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (art. 20 loi Antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à 8 mois de peine de prison et à une amende de 400 euros, avec sursis pendant 3 ans pour le tout.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 6-10-2022
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