Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022

6 Octobre 2022

Un homme pousse la victime et lui dit : "Négresse, qu’est-ce que tu fais ici ? Retourne dans ton pays". Il est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux et pour incitation à la haine ou à la violence.

Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022

Date : 6 octobre 2022

Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Liège

Critère : racisme

Les faits

Un homme pousse la victime et lui dit : "Négresse, qu’est-ce que tu fais ici ? Retourne dans ton pays".

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour les charges suivantes :

  • Coups et blessures volontaires avec un mobile haineux (art. 405quater du code pénal).
  • Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (art. 20 loi Antiracisme).


Décision

Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à 8 mois de peine de prison et à une amende de 400 euros, avec sursis pendant 3 ans pour le tout.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 6-10-2022