Tribunal correctionnel Louvain, 22 novembre 2016
Deux hommes se rendent vers un centre sportif et un chauffeur leurs adresse des questions à connotation sexuelle et formule des remarques désagréables. Lorsque les deux hommes entrent dans le centre sportif il les suit et se comporte d’une façon très agressive. Il les insulte en les traitant de ‘sales homosexuels’.
Date: 22 novembre 2016
Instance: Tribunal correctionnel Louvain
Critère : orientation sexuelle
Décision : Le tribunal a condamné l’homme à une peine de prison de six mois et il doit dédommager les deux victimes. Unia reçoit 1 euro de dédommagement.
Abrégé : Trib.corr. Louvain, 22-11-2016
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Louvain, 22 novembre 2016
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Deux hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Un jeune homme a été insulté dans la rue d'« homo » et de « jeanette ». Les mots et le contexte ne permettaient pas de déduire si le prévenu avait incité ou avait l'intention d'inciter des tiers à la discrimination. Le prévenu a été acquitté.