Tribunal correctionnel Louvain, 22 novembre 2016

22 Novembre 2016
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Louvain

Deux hommes se rendent vers un centre sportif et un chauffeur leurs adresse des questions à connotation sexuelle et formule des remarques désagréables. Lorsque les deux hommes entrent dans le centre sportif il les suit et se comporte d’une façon très agressive. Il les insulte en les traitant de ‘sales homosexuels’.

Tribunal correctionnel Louvain, 22 novembre 2016

Date: 22 novembre 2016

Instance: Tribunal correctionnel Louvain

Critère : orientation sexuelle

Décision : Le tribunal a condamné l’homme à une peine de prison de six mois et il doit dédommager les deux victimes. Unia reçoit 1 euro de dédommagement.

Abrégé : Trib.corr. Louvain, 22-11-2016

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