Tribunal correctionnel de Malines, 14 mai 2018

14 Mai 2018
Domaine d'action: Police et justiceEmploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Par le biais de WhatsApp, utilisé par une partie d’un corps de police, une photo d’une collègue est diffusée. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considérée comme une incitation au racisme.

Tribunal correctionnel de Malines, 14 mai 2018

Date: 14 mai 2018

Instance: Tribunal correctionnel de Malines

Critère: racisme

Décision : il ressort du dossier qu’il y a un doute quant à l’interprétation du texte et que le dol spécial ne ressort par des faits.

En abrégé : Trib.corr.Malines, 14-05-2018

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