Tribunal correctionnel de Malines, 14 mai 2018
Par le biais de WhatsApp, utilisé par une partie d’un corps de police, une photo d’une collègue est diffusée. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considérée comme une incitation au racisme.
Date: 14 mai 2018
Instance: Tribunal correctionnel de Malines
Critère: racisme
Décision : il ressort du dossier qu’il y a un doute quant à l’interprétation du texte et que le dol spécial ne ressort par des faits.
En abrégé : Trib.corr.Malines, 14-05-2018
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Malines, 14 mai 2018
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 28 février 2019
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.