Tribunal correctionnel Marche-en-Famenne, 23 février 2011
Huit néerlandophones se font tabasser à la sortie d’un bar à Durbuy et leur véhicule est gravement endommagé.
Le tribunal estime que les auteurs des faits ont agi par sadisme sans la moindre frustration. Ils sont également poursuivis pour d’autres faits. Le tribunal retient la circonstance aggravante mais sans préciser le critère visé.
Ce jugement sera réformé par la Cour d’Appel de Liège par arrêt du 19 décembre 2011.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Marche-en-Famenne, 23 février 2011
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 8 décembre 2023
Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.
Cour de Cassation, 19 septembre 2023
En l’absence de contestation spécifique par voie de conclusion, le juge ne doit pas déclarer l’élément moral prouvé de manière expresse et ne doit pas indiquer de manière expresse les raisons pour lesquelles la condition de publicité est remplie.
Cour de Cassation, 18 janvier 2022
Une menace ne peut constituer un délit de presse que si la menace exprime également une opinion.