Tribunal correctionnel Nivelles, 26 juillet 2013
Suite à une rencontre dans un bar un homosexuel invite un autre homme chez lui. La situation se dégénère assez rapidement : il est séquestré, reçoit des coups et l’auteur des faits tente de lui extorquer de l’argent en utilisant des images filmées de la victime nue.
Le tribunal estime que seule une lourde peine peut être prononcée vu les faits et le chantage lié à l’orientation sexuelle de la victime mais la possibilité d’appliquer l’article 405quater du Code pénal ne ressort pas du jugement.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Nivelles, 26 juillet 2013
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.