Tribunal correctionnel Nivelles, 26 juillet 2013
Suite à une rencontre dans un bar un homosexuel invite un autre homme chez lui. La situation se dégénère assez rapidement : il est séquestré, reçoit des coups et l’auteur des faits tente de lui extorquer de l’argent en utilisant des images filmées de la victime nue.
Le tribunal estime que seule une lourde peine peut être prononcée vu les faits et le chantage lié à l’orientation sexuelle de la victime mais la possibilité d’appliquer l’article 405quater du Code pénal ne ressort pas du jugement.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Nivelles, 26 juillet 2013
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 10 novembre 2022
Un homme menace un conducteur de train et tient des propos homophobes. Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour menaces et sexisme.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Lors d’une fête communal un échevin tient des propos que plusieurs autres personnes ressentent comme choquantes ou blessantes. L’une d’elle, homosexuel, dépose plainte.