Tribunal correctionnel de Termonde, 8 février 2019

8 Février 2019
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Un homme appelle sur Facebook à violer un grand nombre de personnes et à tuer des personnes ayant la nationalité belge. Plusieurs personnes interpellent la police.

Tribunal correctionnel de Termonde, 8 février 2019

Date: 8 février 2019

Instance: Tribunal correctionnel Termonde

Critère: racisme

Décision :

Vu la situation du prévenu, le tribunal lui accorde le bénéfice de la suspension du prononcé pendant 3 ans.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Dendermonde, 8-02-2019