Tribunal correctionnel Tournai, 1 septembre 2015
Critère : Racisme
Thème : Les exploitants d’un établissement horeca prétendent que des clients ont formulé des propos racistes alors que le service battait son plein.
Décision : Les témoignages se contredisent et par la suite plusieurs témoins se rétractent ou modifient leur version des faits. Le tribunal estime qu’il ne sont dès lors pas crédible et, par manque de preuves, acquitte les personnes mises en cause.
En abrégé : Trib.corr.Turnhout, 1-09-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Tournai, 1 septembre 2015
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.