Tribunal de 1ère instance d’Anvers, 06 avril 2010
Une soirée tenue à l'université d'Anvers où l'écrivain Benno B des Pays-bas s'exprimait sous l'intitulé "Leve God, Weg met Allah" a du être interrompue suite à l'intervention de certaines personnes. Le tribunal défend la liberté d'expression.
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Jurisprudence comparable Tribunal de 1ère instance d'Anvers, 06 avril 2010
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Plusieurs travailleurs introduisent une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi relative au bien-être. La cour du travail constate qu'il n'y a pas de risque de récidive et que, par conséquent, les intéressés n’ont plus d’intérêt dans une action en cessation.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2022
Plusieurs associations et particuliers ont formé un recours en tierce opposition contre un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 24 novembre 2021. Dans ce jugement, le tribunal de première instance a estimé que la ville de Bruxelles devait mettre fin à l'interdiction du port de signes religieux dans une école supérieure.
Tribunal de première instance Bruxelles, 24 novembre 2021
La Ville de Bruxelles a fait le choix d’une neutralité exclusive. Elle interdit donc le port des signes convictionnels aux étudiant·e·s de tous ses établissements - y compris dans l’enseignement supérieur et les établissements de promotion sociale, empêchant notamment les jeunes femmes de confession musulmane de suivre les cours avec leur foulard. Dans le cadre de ce dossier une question préjudicielle avait été posée à la Cour Constitutionnelle (C.C., 4-06-2020).