Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles, 25 janvier 2017

25 Janvier 2017
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Deux hommes se promenaient en rue dans le centre-ville de Bruxelles. Ils se tenaient par la main. Un petit groupe de personnes s’en sont pris à eux en leur reprochant ce fait. Les deux hommes ont affirmé qu’ils étaient en droit de se tenir la main. L’un des membres du groupe, mineur d’âge, s’est ensuite montré particulièrement agressif. Il a donné des coups, l’un des deux hommes en a reçu un violent au visage et est tombé inconscient.

Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles, 25 janvier 2017

Critère : Orientation sexuelle

Date : 25 janvier 2017

Instance : Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles

Décision : Le tribunal déclare établie la prévention de coups et blessures  avec la circonstance aggravante que l’un des mobiles de l’auteur des faits était la haine, le mépris ou l’hostilité en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Le mineur d’âge se voit imposer une prestation d’intérêt général de 50 heures ainsi que le suivi d’un module de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis.

En abrégé : Jeunesse Bruxelles, 25-01-2017