Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles, 25 janvier 2017
Deux hommes se promenaient en rue dans le centre-ville de Bruxelles. Ils se tenaient par la main. Un petit groupe de personnes s’en sont pris à eux en leur reprochant ce fait. Les deux hommes ont affirmé qu’ils étaient en droit de se tenir la main. L’un des membres du groupe, mineur d’âge, s’est ensuite montré particulièrement agressif. Il a donné des coups, l’un des deux hommes en a reçu un violent au visage et est tombé inconscient.
Critère : Orientation sexuelle
Date : 25 janvier 2017
Instance : Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles
Décision : Le tribunal déclare établie la prévention de coups et blessures avec la circonstance aggravante que l’un des mobiles de l’auteur des faits était la haine, le mépris ou l’hostilité en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Le mineur d’âge se voit imposer une prestation d’intérêt général de 50 heures ainsi que le suivi d’un module de sensibilisation aux conséquences des actes accomplis.
En abrégé : Jeunesse Bruxelles, 25-01-2017
Jurisprudence comparable Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles, 25 janvier 2017
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.