Tribunal de travail de Bruxelles, 26 février 2020

26 Février 2020
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Handicap
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

La requérante est polyhandicapée, tant sur le plan physique que psychique. Elle a notamment des problèmes de déplacement et urinaires. Elle travaille depuis 22 ans dans cette ETA avant d’être licenciée en raison de son manque de productivité et de ses pauses sanitaires trop longues. Elle estime avoir fait l’objet d’un harcèlement et d’un licenciement abusif et discriminatoire.

Tribunal de travail de Bruxelles, 26 février 2020

Date : 26 février 2020

Instance : tribunal de travail de Bruxelles

Critère : handicap

Décision :

Le Tribunal rappelle qu’en matière de harcèlement, il existe un mécanisme de partage de la charge de la preuve (comme pour la discrimination). Il constate que la requérante démontre trois faits qui permettent de présumer un harcèlement :

1° elle est suivie jusqu’aux toilettes par sa responsable, qui colle son oreille au mur, ce qui crée une grande détresse pour la requérante ;

2° son employeur a exigé qu’elle donne un certificat médical pour justifier de devoir se rendre à la toilette alors que sa situation médicale est connue de celui-ci ;

3° elle est surnommée « la pisseuse » au sein de son équipe.

Le Tribunal insiste sur le fait qu’à l’origine de ces comportements on trouve l’accent mis sur la recherche de productivité au sein de cette ETA, avec des techniques de management difficilement compatibles avec le handicap. Est notamment évoquée l’évaluation des travailleurs par le biais d’émoticônes affichés dans les couloirs. Le harcèlement est caractérisé et l’employeur est condamné aux six mois.

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