Tribunal du travail de Bruxelles, 1 avril 2019
Suite à des circonstances de travail difficiles, une employée se trouve en congé de maladie pour une longue durée. Elle finit par être licenciée pour raisons médicales.
Date : 1er avril 2019
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base du handicap mais bien sur base de l’état de santé. Il accepte le cumul entre l’indemnité pour licenciement discriminatoire et l’indemnité pour licenciement abusif.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 1-04-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 1 avril 2019
Tribunal du travail de Bruxelles, 7 octobre 2019
Un ingénieur auprès d’une commune est chef du service voiries depuis 2015. Il rencontre de nombreux problèmes inexplicables avec son employeur. Il écrit alors au bourgmestre pour dénoncer les comportements dont il s’estime victime et dénonce des commérages racistes. Il ne reçoit pas de réponse. Deux mois plus tard, il est licencié en raison de ses absences médicales et de propos « inacceptables » de son courrier au bourgmestre.
Tribunal du travail de Bruxelles, 17 octobre 2019
Une vendeuse se fait licencier après des tensions suite à des absences pour cause de maladie et des discussions concernant la transmission des certificats médicaux. Elle réclame plusieurs indemnités dont une pour licenciement manifestement déraisonnable et une pour discrimination.
Tribunal du travail de Wavre, 8 octobre 2019
Un mécanicien travaille depuis 3 ans auprès d’une chaîne de garages, lorsqu’il est licencié en septembre 2016. L’employeur affirme que ces absences trop nombreuses ont eu un impact sur l’organisation et l’image qualitative de la société, ainsi que sur la motivation de ses collègues.