Tribunal du travail de Bruxelles, 1 avril 2019
Suite à des circonstances de travail difficiles, une employée se trouve en congé de maladie pour une longue durée. Elle finit par être licenciée pour raisons médicales.
Date : 1er avril 2019
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base du handicap mais bien sur base de l’état de santé. Il accepte le cumul entre l’indemnité pour licenciement discriminatoire et l’indemnité pour licenciement abusif.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 1-04-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 1 avril 2019
Tribunal du travail de Bruxelles, 2 août 2019
Un travailleur épileptique est licencié pour « motifs de sécurité » de son entreprise de travail adaptée.
Tribunal du travail de Gand, 11 juillet 2019
Cinq ouvriers sont licenciés suite à leur participation à une interruption de travail non approuvée par le syndicat (une grève sauvage).
Tribunal du travail de Termonde, 7 février 2019
Un délégué syndical défend des travailleurs et le ton monde au sein de l’entreprise. Un médiateur social trouve finalement une solution, mais l’employeur ne respecte pas l’accord. De nombreux collègues témoignent en faveur du délégué syndical et il en ressort que ce dernier est harcelé et traité d’une façon moins favorable suite à ses activités syndicales.