Tribunal du travail de Bruxelles, 1 avril 2019

1 Avril 2019
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Suite à des circonstances de travail difficiles, une employée se trouve en congé de maladie pour une longue durée. Elle finit par être licenciée pour raisons médicales.

Tribunal du travail de Bruxelles, 1 avril 2019

Date : 1er avril 2019

Instance : Tribunal du travail de Bruxelles

Critère : état de santé

Décision :

Le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base du handicap mais bien sur base de l’état de santé. Il accepte le cumul entre l’indemnité pour licenciement discriminatoire et l’indemnité pour licenciement abusif.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 1-04-2019

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