Tribunal du travail de Bruxelles, 1er septembre 2016
Une personne qui travaille dans l’enseignement s’estime victime de harcèlement depuis plusieurs années. Elle demande finalement une suspension de son contrat pour exercer ses fonctions dans un autre établissement. Elle considère la réponse négative de son employeur comme un refus d’aménagement raisonnable.
Date : 1er septembre 2016
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : handicap
Décision : un aménagement raisonnable consiste en des mesures positives qui doivent permettre à la personne d’effectuer son travail, il ne s’agit pas d’être déchargé de son travail pour en effectuer un autre.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 01-09-2016
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 1er septembre 2016
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.