Tribunal du travail Bruxelles, 10 janvier 2018

10 Janvier 2018
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Une employée d’un greffe d’une justice de paix est licenciée après dix mois d’absence pour maladie. Le SPF invoque la désorganisation du travail et l’impossibilité d’engager un remplacement.

Date : 10 janvier 2018

Instance : Tribunal du travail Bruxelles

Critère : état de santé

Décision :

Même si l’objectif est légitime (la bonne organisation d’un greffe d’une justice de paix) le licenciement n’est pas un moyen nécessaire et approprié pour y aboutir.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 10-01-2018

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