Tribunal du travail de Bruxelles, 10 octobre 2016
Une personne malvoyante est engagée et son poste de travail est aménagé. L’employeur autorise la présence du chien d’assistance, mais celui-ci incommode d’autres employés. Diverses solutions sont proposées mais aucune n’agrée la personne malvoyante. Finalement celle-ci est licenciée.
Date : 10 octobre 2016
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision : il n’est pas question de licenciement discriminatoire puisque de nombreux aménagements raisonnables ont été prévu et qu’aucun fait permettant de présumer une discrimination n’est avancé.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 10-10-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 10 octobre 2016
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.