Tribunal du travail Bruxelles, 15 juin 2015
Quelques jours après avoir fait part auprès de son employeur de ses soucis de santé, une employée est licenciée. Elle estime qu’il est question de discrimination.
Date : 15 juin 2015
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Décision : selon le tribunal, il n’est est rien puisque le département au sein duquel elle travaille est supprimé et que les collègues de ce département ont également été licenciés.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : T.T.Bxl., 15-06-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail Bruxelles, 15 juin 2015
Cour du travail d’Anvers, division Anvers 4 janvier 2024
La cour du travail accorde des indemnités cumulées de trois fois six mois de salaire brut à une femme qui a été licenciée pendant une période de congé de maternité.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 10 octobre 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 11 décembre 2023
Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de "coach éco-conduite" parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.