Tribunal du travail de Bruxelles, 29 juin 2015
Suite à des restrictions budgétaires le poste d’un chauffeur est supprimé. Il invoque entre autres un licenciement discriminatoire sans même préciser le critère concerné.
Date : 29 juin 2015
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : pas défini
Décision : le licenciement n’est en aucune façon discriminatoire, mais uniquement fondé sur des motifs économiques.
En abrégé : Trib.trav.Bxl. ; 29-06-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 29 juin 2015
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Cour du travail de Mons - 15 mars 2024
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie (à la suite d’un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique). La cour du travail accorde des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail, non-respect de la loi relative au bien-être, abus de droit de licenciement et discrimination fondée sur l'état de santé.