Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2016
Un professeur de religion islamique estime discriminatoire le barème salarial qui lui est appliqué. Il introduit une action en cessation devant le tribunal du travail.
Date : 3 novembre 2016
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision : en absence de modification du Code Judiciaire par le Décret de la Communauté française le tribunal du travail doit se déclarer incompétent.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 3-11-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2016
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.