Tribunal du travail Bruxelles, 8 juin 2015
Une jobiste, portant le foulard, postule et obtient le job d’étudiant. Le règlement de travail interdisant tout signe de religion ou conviction philosophique le contrat n’est finalement pas signé.
Date : 8 juin 2015
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : religion
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination au regard de la neutralité exigé par le règlement de travail.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : T.T.Bxl., 8-06-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail Bruxelles, 8 juin 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.