Tribunal du travail de Bruxelles, 11 décembre 2020
Une employée d’un service public fait l’objet, après une longue absence, d’un parcours de réintégration. Ce parcours comporte de sérieuses lacunes et n’aboutit pas. La personne en question est licenciée. Elle s’estime victime de discrimination sur base du handicap.
Date : 11 décembre 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère: handicap
Décision :
Si le service public porte toute la responsabilité pour la façon dont la réintégration a été menée, il ne peut cependant être question d’un manque d’aménagement raisonnable puisque le profil de l’employée a été analysé et que trois fonctions lui ont été proposées.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-12-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 11 décembre 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
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Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.