Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 décembre 2020
Une employée d’un service public fait l’objet, après une longue absence, d’un parcours de réintégration. Ce parcours comporte de sérieuses lacunes et n’aboutit pas. La personne en question est licenciée. Elle s’estime victime de discrimination sur base du handicap.
Date : 11 décembre 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère: handicap
Décision :
Si le service public porte toute la responsabilité pour la façon dont la réintégration a été menée, il ne peut cependant être question d’un manque d’aménagement raisonnable puisque le profil de l’employée a été analysé et que trois fonctions lui ont été proposées.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-12-2020
Téléchargements
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Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.