Tribunal du travail de Bruxelles, 11 décembre 2020
Une employée d’un service public fait l’objet, après une longue absence, d’un parcours de réintégration. Ce parcours comporte de sérieuses lacunes et n’aboutit pas. La personne en question est licenciée. Elle s’estime victime de discrimination sur base du handicap.
Date : 11 décembre 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère: handicap
Décision :
Si le service public porte toute la responsabilité pour la façon dont la réintégration a été menée, il ne peut cependant être question d’un manque d’aménagement raisonnable puisque le profil de l’employée a été analysé et que trois fonctions lui ont été proposées.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-12-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 11 décembre 2020
Cour du travail de Liège, 18 mars 2021
La demande d’aménagement raisonnable d'une travailleuse a été refusée par son employeur qui lui a demandé de démissionner ou de revenir à temps plein dans une fonction médicalement inadaptée.
Tribunal du travail de Bruxelles, 12 mars 2021
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