Tribunal du travail de Bruxelles, 11 juin 2018
Une maison de repos recherche une aide en cuisine et à l'entretien. Une candidate parle spontanément de son handicap mais n’est finalement pas retenue. L’autre candidate a le même âge et a également un problème de santé.
Date : 11 juin 2018
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le handicap semble bien avoir joué un rôle, mais l’autre candidate étant plus qualifiée, le tribunal attribue une indemnité correspondant à trois mois de salaire.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-06-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 11 juin 2018
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.