Tribunal du travail de Bruxelles, 15 juillet 2020

15 Juillet 2020
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Une représentante du personnel est absente pour maladie pendant une longue période. Finalement elle est déclarée définitivement inapte et l’employeur n’est pas en mesure de lui fournir une autre position. Elle invoque entre autres un acte équivalent à rupture et une discrimination basée sur la conviction syndicale.

Tribunal du travail de Bruxelles, 15 juillet 2020

Date : 15 juillet 2020

Instance : Tribunal du travail de Bruxelles

Critère : conviction syndicale

Décision :

Comme l’employée n’apporte aucun élément qui permet de supposer un traitement moins favorable, le tribunal rejette la thèse de la discrimination.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 15-07-2020

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