Tribunal du travail de Bruxelles, 2 février 2021
Une personne malentendante postule pour un emploi dans un magasin spécialisé de sport. Sa candidature n’est pas retenue, dans un premier temps sur base des difficultés financières du magasin, ensuite parce que les autres (nouveaux) vendeurs peuvent prester plus d’heures.
Date : 2 février 2021
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le tribunal précise qu’il n’est pas question d’une discrimination sur base du handicap, mais que d’autres circonstances ont mené au non-engagement de la personne.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 2-02-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 2 février 2021
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.