Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 février 2021
Une personne malentendante postule pour un emploi dans un magasin spécialisé de sport. Sa candidature n’est pas retenue, dans un premier temps sur base des difficultés financières du magasin, ensuite parce que les autres (nouveaux) vendeurs peuvent prester plus d’heures.
Date : 2 février 2021
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
Le tribunal précise qu’il n’est pas question d’une discrimination sur base du handicap, mais que d’autres circonstances ont mené au non-engagement de la personne.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 2-02-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 février 2021
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.