Tribunal du travail de Bruxelles, 22 avril 2020
Une personne postule pour un emploi qui correspond à son profil. Sa candidature n’est pas retenue. Elle renouvelle sa candidature sous un autre nom, ce qui lui permet de poursuivre la procédure de sélection.
Date : 22 avril 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de faux en écritures mais plutôt d’un test de comparabilité. Cependant il rejette la discrimination puisque la candidate a reçu par après d’autres propositions du même employeur.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 22-04-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 22 avril 2020
Cour d’appel Gand, 6 janvier 2022
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Le tribunal correctionnel a, par jugement du 17 février 2021, estimé que les faits étaient établis et condamné la gérante à payer une amende effective de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.
Tribunal du travail d’Anvers, 20 avril 2021
Une personne travaillant dans une crèche est licenciée pour faute grave. Le tribunal du travail d'Anvers rejette la thèse de la discrimination.