Tribunal du travail de Bruxelles, 22 avril 2020
Une personne postule pour un emploi qui correspond à son profil. Sa candidature n’est pas retenue. Elle renouvelle sa candidature sous un autre nom, ce qui lui permet de poursuivre la procédure de sélection.
Date : 22 avril 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de faux en écritures mais plutôt d’un test de comparabilité. Cependant il rejette la discrimination puisque la candidate a reçu par après d’autres propositions du même employeur.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 22-04-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 22 avril 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.