Tribunal du travail de Bruxelles, 23 novembre 2018
Une personne qui travaille en milieu scolaire commence à souffrir de troubles comportementaux suite à des problèmes dans sa vie privée. Elle n’effectue plus correctement ses tâches et est agressive envers ses collègues. Après plusieurs tentatives pour remédier à la situation l’école finit par la licencier. Soutenue par son syndicat, elle invoque le licenciement discriminatoire.
Date : 23 novembre 2018
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : handicap / état de santé
Décision :
Le tribunal estime qu’il ne peut être question de handicap puisque la situation de la travailleuse n’a pas de caractère durable. En ce qui concerne l’état de santé, le tribunal estime que l’école démontre que la distinction était justifiée par un but légitime et que les moyens utilisés étaient appropriés et nécessaires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 23-11-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 23 novembre 2018
Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Tribunal du travail Louvain, 5 août 2021
Une infirmière en chef est encore en période de revalidation lorsqu’elle entame un nouvel emploi dans une maison de soins. Régulièrement elle prévient très tard son employeur d’une absence le jour même. Elle est licenciée et conteste son licenciement sur base du handicap et de son état de santé.