Tribunal du travail de Bruxelles, 7 décembre 2020
Un employé est licencié après des absences répétées et différents conflits avec son employeur. Il fait valoir e.a. que son licenciement est discriminatoire sur base de son handicap (hernie discale) ou sur base de son état de santé.
Date : 7 décembre 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Le tribunal estime que l’employé n’apporte aucun élément pouvant supposer une discrimination et que, par contre l’employeur invoque de nombreuses raisons qui justifient le licenciement. Il n’est donc pas question de discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 7-12-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 7 décembre 2020
Tribunal de 1ière instance Anvers, 1 octobre 2021
Une dame gagne, tant en première instance quand appel, son procès contre son employeur pour licenciement sur base de son état de santé. L’administration fiscale taxe l’indemnité pour licenciement discriminatoire comme salaire.
Tribunal du travail de Liège, 25 mars 2022
Un instituteur voit son contrat de travail ne pas être prolongé au motif que le PO a décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance avec un membre du PO ou du personnel.
Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Une ouvrière, travaillant dans une crèche, a des problèmes de santé et est souvent absente pour de longues durées. Elle finit par être licenciée.