Tribunal du travail de Bruxelles, 8 avril 2020
Une employée communale d’origine marocaine et travaillant dans un service de six personnes est plusieurs fois absente pour maladie. Elle se dit victime de harcèlement et entreprend les démarches nécessaires. Elle est licenciée, l’employeur invoque la désorganisation du service suite aux absences.
Date : 8 avril 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Ni le harcèlement ni la discrimination ne sont retenus. Le tribunal estime que la requérante ne prouve pas que ses absences n’ont pas provoqué la désorganisation du service.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 8-04-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 8 avril 2020
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 10 octobre 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 11 décembre 2023
Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de "coach éco-conduite" parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 décembre 2023
Une conseillère de vente a été licenciée pendant une période d'absence pour cause de maladie. Son absence a eu un impact sur le chiffre d'affaires du magasin. Dans ce jugement, le tribunal du travail a estimé que le licenciement était discriminatoire, en indiquant notamment que des solutions appropriées n'avaient pas été recherchées pour remédier à l'absence de la conseillère de vente.