Tribunal du travail de Bruxelles, 8 avril 2020
Une employée communale d’origine marocaine et travaillant dans un service de six personnes est plusieurs fois absente pour maladie. Elle se dit victime de harcèlement et entreprend les démarches nécessaires. Elle est licenciée, l’employeur invoque la désorganisation du service suite aux absences.
Date : 8 avril 2020
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Ni le harcèlement ni la discrimination ne sont retenus. Le tribunal estime que la requérante ne prouve pas que ses absences n’ont pas provoqué la désorganisation du service.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 8-04-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 8 avril 2020
Tribunal de 1ière instance Anvers, 1 octobre 2021
Une dame gagne, tant en première instance quand appel, son procès contre son employeur pour licenciement sur base de son état de santé. L’administration fiscale taxe l’indemnité pour licenciement discriminatoire comme salaire.
Tribunal du travail de Liège, 25 mars 2022
Un instituteur voit son contrat de travail ne pas être prolongé au motif que le PO a décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance avec un membre du PO ou du personnel.
Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Une ouvrière, travaillant dans une crèche, a des problèmes de santé et est souvent absente pour de longues durées. Elle finit par être licenciée.