Tribunal du travail de Louvain, 10 juillet 2020
Un homme, travaille dans le magasin d’une petite entreprise, et perd sa main lors d’un accident du travail. L’employeur ne peut lui offrir une autre fonction et l’homme est licencié.
Date : 10 juillet 2020
Instance : Tribunal du travail de Louvain
Critère : handicap
Décision :
Vu le contexte au sein de l’entreprise un accommodement raisonnable est impossible.
Unia n’était pas parte à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Leuve, 10-07-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Louvain, 10 juillet 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.