Tribunal du travail de Termonde, 7 février 2019
Un délégué syndical défend des travailleurs et le ton monde au sein de l’entreprise. Un médiateur social trouve finalement une solution, mais l’employeur ne respecte pas l’accord. De nombreux collègues témoignent en faveur du délégué syndical et il en ressort que ce dernier est harcelé et traité d’une façon moins favorable suite à ses activités syndicales.
Date: 7 février 2019
Instance: Tribunal du travail de Termonde
Critère: conviction syndicale
Décision :
Le tribunal estime qu'il est bien question de discrimination sur base de la conviction syndicale.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Termonde, 7-02-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Termonde, 7 février 2019
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