Tribunal du travail de Wavre, 8 octobre 2019
Un mécanicien travaille depuis 3 ans auprès d’une chaîne de garages, lorsqu’il est licencié en septembre 2016. Son C4 indique: "le facteur de Bradford* est plus élévé que le double de la moyenne". Plus tard, l’employeur affirmera que ces absences trop nombreuses ont eu un impact sur l’organisation et l’image qualitative de la société, ainsi que sur la motivation de ses collègues. En l’absence d’accord entre l’employeur, Unia et les syndicats, l’affaire est portée devant le tribunal.
Date: 8 octobre 2019
Instance: Tribunal du travail de Wavre
Critère: état de santé actuel ou futur
Décision :
"Il tombe sous le sens que si un employeur se sépare d’un travailleur au retour d’une incapacité de travail lorsque celle-ci a été précédée d’autres absences, c’est parce qu’il redoute de nouvelles absences dans le futur. De la sorte, lorsque le motif de la maladie antérieure est le facteur de licenciement, c’est en réalité l’état de santé futur du travailleur qui est en cause", mentionne le jugement.
Plus loin, le tribunal évoque: "[L’employeur] soutient que les absences [du demandeur] désorganisaient son entreprise, surchargeaient les autres travailleurs et créaient des ralentissements au service à la clientèle. [Il] ne le démontre toutefois nullement." L’entreprise est donc condamnée au versement des six mois forfaitaires.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Wavre, 8-10-2019
* Le facteur de Bradford est une mesure qui permet aux employeurs d'analyser l'absentéisme de leur travailleurs.
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