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Curia : Base de données jurisprudence - approche technique
Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.
Tribunal du travail de Bruxelles, 29 juin 2015
Suite à des restrictions budgétaires le poste d’un chauffeur est supprimé. Il invoque e.a. un licenciement discriminatoire sans même préciser le critère concerné.
Cour de Cassation, 6 mars 2012
Le délit de presse requiert un texte, contenant une opinion punissable, qui est multiplié par une presse ou un procédé semblable. La diffusion digitale forme un tel procédé semblable.
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