Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.

Suite à des restrictions budgétaires le poste d’un chauffeur est supprimé. Il invoque e.a. un licenciement discriminatoire sans même préciser le critère concerné.

Le délit de presse requiert un texte, contenant une opinion punissable, qui est multiplié par une presse ou un procédé semblable. La diffusion digitale forme un tel procédé semblable.