Les faits ont été qualifiés de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail. Par ailleurs, l'interrogatoire de Yilmaz a révélé que son geste était notamment motivé par la haine, le mépris ou l'hostilité envers la victime en raison de son orientation sexuelle. Yilmaz s’est donc rendu coupable d'un crime haineux.

Proposition de mesure judiciaire alternative

La police a rapidement interpellé Yilmaz et a informé Unia des faits (conformément à la circulaire COL13/2013). Le point de contact local d'Unia à Gand a consulté le dossier pénal et a soumis une proposition au Parquet de la jeunesse concernant la mise en place d’une mesure éducative judiciaire alternative. La victime des coups et blessures s’est constituée partie civile et a été invitée chez Unia Gand en vue d’un entretien de soutien.

Le juge de la jeunesse, ainsi que Yilmaz et la victime, ont remercié Unia pendant la séance, qui s’est tenue fin 2015, pour la mesure alternative proposée. Dans son verdict, le tribunal a déclaré que Yilmaz devait suivre un projet éducatif individualisé. Ce projet a été élaboré par Unia, en collaboration avec les organisations locales Merhaba, Çavaria et l’asbl Jong.

Projet éducatif individualisé

Le 20 mai 2016, Yilmaz a suivi un programme auprès d’Unia et de Çavaria à Gand. Dans la matinée, il s’est entretenu avec un représentant d'Unia. Il a ensuite participé à deux ateliers dans le cadre de la conférence Pride & Privilege. Enfin, le soir venu, il a rejoint la marche de solidarité à la mémoire d'Ishane Jarfi, victime de la violence homophobe à Liège en 2012.

Une réunion de suivi avec l'assistant de justice a également eu lieu la semaine suivante. À cette occasion, Yilmaz a présenté le récit de sa journée, après quoi l’intéressé a fait part de ses impressions lors d’un entretien avec Unia et Çavaria.