Informé des commentaires via deux signalements, Unia, a déposé une simple plainte contre Sam auprès du Parquet de Louvain en 2013. Dans la lettre d'accompagnement adressée au parquet, nous avons proposé l'application de la procédure de médiation dans les affaires pénales. Une mesure alternative et adaptée semblait être plus efficace dans un tel cas de figure qu'une peine d'emprisonnement ou une amende classique

Vers une convention de médiation

Le Parquet s’est rangé à l’avis d’Unia. Un assistant de justice a donc rencontré séparément Sam et Unia. Il s’est assuré que Sam était d’accord et a mesuré les attentes d'Unia. Une entrevue de médiation s’est ensuite tenue avec Sam, l'assistant de justice et le représentant d'Unia.

Le résultat de l’entrevue de médiation a été consigné dans une convention de médiation. Dans cet accord conclu entre le Parquet et Sam, celui-ci a reconnu sa responsabilité pénale pour les infractions commises. Il a accepté de suivre deux mesures alternatives :

• Sam a effectué une visite guidée de la caserne Dossin. La caserne Dossin à Malines était un centre de déportation des Juifs et des Tsiganes pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, la caserne est un lieu de mémoire, un musée et un centre de documentation sur la Shoah et les droits de l'homme. Le guide qui a accompagné Sam à la caserne Dossin a ensuite déclaré à Unia qu'il avait l'impression que Sam avait effectivement changé d’avis après avoir entendu et vu les nombreuses preuves de l'Holocauste présentées au musée.
• Sam a suivi un cours d’assistance aux auteurs de délits (« Dader-In-Zicht »). Cette formation se concentre sur les problèmes à l’origine de certains faits. L’objectif ultime est de permettre à l'auteur de se connaître lui-même, afin qu'il puisse prendre des mesures constructives pour faire face aux difficultés.

Sam a respecté les mesures de la convention de médiation. Les poursuites pénales à son encontre ont donc été abandonnées.